CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE GUEPES & PAPILLONS

1. INFORMATIONS CONCERNANT LE VENDEUR ET LES SERVICES ASSOCIES

• Informations concernant le vendeur

Le site web accessible à l’adresse suivante : www.guepesetpapillons.fr (ci-après, le « Site ») est édité par la société à responsabilité limitée GUEPES & PAPILLONS, (ci-après, le « Vendeur ») au capital de 100.000,00 euros, dont le siège social est situé 12, avenue Victor Hugo, 75116 – Paris, France et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 983 519.

Numéro de TVA intracommunautaire : (à compléter, le cas échéant)

• Informations concernant les services associés

• Service Client : camillerouvier@guepesetpapillons

Adresse postale : 12, avenue Victor Hugo, 75116 – Paris

Téléphone : 01.45.00.31.68 (prix d’un appel local) du mardi au vendredi, sauf jour férié ou chômé, de 11h00 à 18h30.

• Hébergeur du Site : OVH
• Responsable du Site : Camille Rouvier

2. INFORMATIONS CONCERNANT LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne ou par téléphone des produits GUEPES & PAPILLONS accessibles via le Site (ci-après, le(s) « Produit(s) »).

• Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente conclus en ligne ou par téléphone entre le Vendeur et tout acheteur ayant la qualité de consommateur (ci-après, le(s) « Acheteur(s) ») et constituent avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française.

• Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition de l’Acheteur sur le Site du Vendeur où elles sont directement accessibles et consultables.

Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer sa commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1369-4 du code civil.

• Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment sans notification préalable aux Acheteurs du Site.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande de l’Acheteur.

3. INFORMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS

• Caractéristiques essentielles des Produits

Les Produits mis en vente sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies et les graphismes figurant sur le Site ont été intégrés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel du Vendeur garantissant une similitude parfaite entre le Produit commandé et le Produit représenté.

Certains Produits sont fabriqués à partir de corne, matière naturelle unique. De fait, la couleur du Produit commandé est susceptible de varier légèrement par rapport à la photographie du Produit représenté sur le Site.

• Mode d’utilisation des Produits

En vue d’assurer la longévité des Produits, le Vendeur informe l’Acheteur quant à certaines précautions à prendre lors de l’utilisation des Produits.

• Conformité

Les Produits mis en vente sur le Site sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays vers lequel le Produit est livré.

4. INFORMATIONS CONCERNANT LE PRIX DES PRODUITS

• Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l’importateur du (ou des) Produit(s) commandé(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles de lui être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays importateur. Le Vendeur recommande au futur Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locale concernées.

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

• Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de sa commande.

5. OFFRE DE VENTE

• Domaine

Les offres de vente présentées sur le Site sont réservées aux Acheteurs résidant en France, en Suisse ou dans un des vingt-huit pays membres de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

• Durée – Disponibilité des Produits

Les offres de vente présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

• Acceptation

L’acceptation de l’offre par l’Acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, lors de la confirmation de la commande.

6. COMMANDE

• Étapes de conclusion du contrat

Lors de sa commande en ligne, l’Acheteur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Procéder à la commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », l’Acheteur a la possibilité de vérifier tant le détail de sa commande que son prix total ainsi que de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande le cas échéant.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme définitivement le contrat.

Le Vendeur envoie à l’Acheteur un courrier électronique accusant bonne réception de la commande et de son paiement effectif.

• Modification de la commande

Toute modification de la commande par  l’Acheteur après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur.

• Validation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment lorsque l’Acheteur a commandé via le Site une quantité importante de Produits identiques ou en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

• Indisponibilité du Produit commandé

Si le Produit commandé est indisponible à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

En absence d’accord, le Vendeur rembourse l’Acheteur au plus tard dans les quatorze jours francs suivant le paiement du Produit objet de la commande.

7. CONTRAT

• Conclusion

Le contrat de vente en ligne est formé au moment de l’envoi par l’Acheteur de la confirmation de sa commande.

• Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être présentés à titre de preuve du contrat.

• Rétractation

Sous reserve du respect des conditions définies à l’article 13. des présentes CGV, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer les Produits livrés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité de quelque nature qu’elle soit.

• Résolution

Le contrat peut être résolu par l’Acheteur en cas de :

• livraison d’un Produit non-conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
• livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande pour les Produits dont la valeur est supérieure à 500 euros dans les conditions prévues à l’article 9.3. des présentes CGV.

Le contrat peut être résolu par le Vendeur en cas de :

• non-paiement du prix du Produit ;
• refus de l’Acheteur de prendre livraison du Produit.

8. PAIEMENT

• Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire uniquement.

• Sécurisation du paiement

Le Site est doté du système de sécurisation des paiements en ligne PayPal assurant le cryptage de la transmission des données bancaires de l’Acheteur.

Ce système de sécurisation protège les informations bancaires de l’Acheteur grâce à un système informatique assurant la sécurité et la prévention contre la fraude.

9. LIVRAISON

• Définition

La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique du Produit.

• Délai de livraison

Le Vendeur s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer le(s) Produit(s) dans un délai compris entre 7 et 40 jours après réception de la commande par le Vendeur.

• Retard de livraison

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu lors de la commande, et non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur a la faculté de résoudre le contrat de vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable envoyé(e) au Service Client, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison du Produit dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

L’Acheteur retournera les Produits livrés le cas échéant et recevra dans tous les cas du Vendeur au plus tard dans un délai de quatorze jours francs la restitution intégrale de son paiement.

• Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par l’Acheteur au Vendeur au plus tard dans un délai de quatorze jours francs suivants la livraison.

La livraison est effectuée par par voie postale – Service Collisimo et Lettre Suivie.

Lors de la livraison par voie postale, l’Acheteur doit vérifier à réception la conformité et l’état d’emballage du Produit livré.

• Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés à l’Acheteur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du Produit, sans distinction selon sa nature.

Le Produit, qui est livré à l’Acheteur par un transporteur choisi par le Vendeur, voyage aux risques et périls de celui-ci.

Le Produit, qui est livré à l’Acheteur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls de celui-ci à partir de la remise du Produit au transporteur.

• Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du Produit est transférée à l’Acheteur.

• Conformité des Produits

Si le Produit livré n’est pas conforme à celui commandé, l’Acheteur doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d’obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente.

• Indisponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité des Produits à la livraison, le Vendeur peut proposer à l’Acheteur, dans les conditions prévues à l’article 6.4. des présentes CGV, un Produit équivalent tant par sa qualité que par son prix.

• Défaut de livraison

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

10. GARANTIES

• Garanties légales

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Au titre de ces garanties, le Vendeur s’engage, au choix de l’Acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits ne correspondant pas à sa commande ou étant défectueux.

• Service Client

Les réclamations faites au titre des garanties de quelque nature qu’elle soit doivent être adressées au Service Client dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.2. des présentes CGV.

Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le Service Client.

L’Acheteur sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente jours francs suivant la réception du produit par le Vendeur.

11. RESPONSABILITE

• Exonération de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit du fait de l’Acheteur, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

12. CLAUSE RESOLUTOIRE

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée au Vendeur à l’adresse indiquée à l’article 1.1. des présentes CGV et sera acquise de plein droit sans aucune formalité judiciaire.

13. DROIT DE RETRACTATION

• Exclusion de l’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 5°du code de la consommation, l’Acheteur est dûment informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats concernant « la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».

En application des dispositions susmentionnées, l’Acheteur ne pourra exercer de droit de rétractation et ce exclusivement, lors de l’achat de certains Produits tels que des brosses ou des peignes ou accessoires de cheveux lorsqu’il aura descellé l’emballage protégeant lesdits Produits pour des raisons d’hygiène.

• Conditions, délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

A la suite de l’achat d’un Produit autre que celui mentionné à l’article 13.1. ci-dessus, l’Acheteur a le droit de se rétracter sans motif.

Le délai de rétractation expire quatorze jours francs après le jour où l’Acheteur ou le tiers désigné par lui pour ce faire, prend physiquement possession du Produit commandé ou du dernier Produit commandé lors de la commande de plusieurs Produits.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit communiquer au Vendeur l’ensemble de des informations suivantes :

• son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
• ainsi que sa décision de rétractation du contrat de vente au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

L’Acheteur a la faculté d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation mise en ligne par le Vendeur sur le Site.

L’Acheteur peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation directement sur le Site. Si l’Acheteur utilise cette option, le Vendeur lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation de quatorze jours francs soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur l’Acheteur.

• Effets

En cas de rétractation du contrat, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’Acheteur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours francs à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du contrat.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Sous réserve de l’accord exprès de l’Acheteur, un autre moyen de paiement peut être utilisé. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnerait pas de frais pour l’Acheteur.

Il est rappelé que la responsabilité de l’Acheteur, en cas de rétractation après utilisation du (ou des) Produit(s), est engagée à l’égard de la dépréciation du (ou des) Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces Produits.

En cas de rétractation par l’Acheteur, celui-ci devra renvoyer ou rendre le Produit au siège social du Vendeur dont l’adresse est indiquée à l’article 1.1. des présentes CGV sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours francs après que l’Acheteur aura communiqué au Vendeur sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie les Produits objets de la commande avant l’expiration du délai de quatorze jours francs.

Le retour des Produits relevant de la responsabilité de l’Acheteur, il lui appartient d’effectuer le retour en suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du Produit.

L’Acheteur prendra en charge les frais directs relatifs au renvoi du Produit.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du (ou des) Produit(s) objet(s) de la commande, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition de ce (ou de ces) Produits(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

• Modèle de formulaire de rétractation

Le modèle de formulaire de rétractation se trouve en bas des présentes CGV.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

15. DONNEES PERSONNELLES

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clients et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par le Vendeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (insérer le numéro de la déclaration CNIL).

Les données nominatives collectées peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent aux relations commerciales, telles que celles chargées de l’exécution des services et des commandes pour leur gestion, leur exécution, leur traitement et leur paiement.

Ces données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

L’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

16. REGLEMENT DES LITIGES

• Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au Service Client dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.2. des présentes CGV.

L’Acheteur doit indiquer ses coordonnées telles que son nom, son prénom, son adresse et les références du (ou des) Produit(s) commandé(s) dans sa déclaration de réclamation afin qu’il soit contacté par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Le Vendeur veillera à traiter les réclamations dans un délai de trente jours francs après leur réception.

En cas d’impossibilité de résoudre la réclamation durant cette période, un accusé de réception doit être envoyé à l’Acheteur avec la mention du délai nécessaire au Vendeur pour traiter ladite réclamation.

• Médiation

En cas de litige, l’Acheteur doit s’adresser en priorité au Service Client du Vendeur par téléphone dont le numéro est indiqué à l’article 1.2. des présentes CGV du mardi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de de 11h00 à 18h30 ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.2. des présentes CGV.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de trente jours francs suivant le jour de ladite demande, les parties conviennent de recourir à la médiation pour tenter de trouver une solution amiable à leur différend et de ne saisir la justice qu’en cas d’échec de celle-ci.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : 20/06/2017

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire (uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si vous disposez d’un droit de rétractation).

À l’attention de GUEPES & PAPILLONS

12, avenue Victor Hugo,

75116 – Paris France

Adresse électronique : camillerouvier@guepesetpapillons

Numéro de téléphone : 01.45.00.31.68

Je vous notifie par la présente ma décision de rétractation du contrat portant sur la vente du (ou des) Produit(s) listé(s) ci-dessous :

• Référence du (ou des) Produit(s) :

• Date de la commandé : JJ/MM/AAAA (ou reçu le JJ/MM/AAAA)

• Nom et prénom de l’Acheteur: (à préciser)

• Adresse complète de l’Acheteur : (à préciser)

Date : JJ/MM/AAAA

Eventuellement (Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Signature de l’Acheteur